Conditions Générales d'Utilisation 2424actu

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Next.com met à la disposition des internautes le service 2424actu. Le Service est exploité par la société France Télécom SA, société anonyme au capital de 10 457 395 644 Euros, ayant son siège social au 6, place d'Alleray - 75505 Paris Cedex 15, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 380 129 866 et édité par la société Next.com (ci-après « Next.com »), société anonyme au capital de 37.000 € ayant son siège social sis au 6 place d’Alleray 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Parissous le numéro 2008 B 21640.

Le service 2424actu est un service qui permet à l’utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») de disposer d’un portail d’actualité à vocation informative agrégeant des informations de sources diverses (presse écrite, radios et télévisions) (ci-après dénommé « Le Service »).

L’ensemble des chaînes et de contenus mis à disposition sont accessibles depuis le Site internet 2424actu.fr

L'accès et l'utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») que l’Utilisateur accepte expressément ainsi que par les règles générales de conduite et d'usage de l'Internet communément appelées « Netiquette » (accessible à l’url http://www.afa-france.com/netiquette.html), ces règles devant être considérées comme faisant partie intégrantes des présentes Conditions.

2424ACTU EST ACTUELLEMENT PROPOSÉ DANS UNE VERSION DE TEST (dite « Version Béta»)

Son catalogue et ses fonctionnalités sont donc limités afin d’évaluer efficacement la qualité du service.

Pour pouvoir accéder et utiliser le Service dans le cadre de cette version béta, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure.

L’Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées par France Telecom dans le cadre de la fourniture du Service et pour adresser à l'Utilisateur des courriers électroniques d’informations.

Pour ce faire, l’Utilisateur peut s’adresser au Service Client de Next.com en écrivant à l'adresse contact@2424actu.fr.

S’agissant de l’utilisation des données à caractère personnel afin de communiquer sur le Service, l’Utilisateur peut faire valoir son droit d’opposition sauf dans l’hypothèse où il s’agit de communiquer des informations relatives à l’utilisation de son Service et à son abonnement.

Next.com peut communiquer les informations relatives aux Utilisateurs à la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.

  • Utilisateur : personne physique ou morale, domiciliée en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM et utilisant le Service pour leurs propres besoins et à des fins exclusivement personnelles.
  • Équipement : matériel spécifique et compatible avec le réseau et le Service, indispensable à l'utilisation de tout ou partie du Service.
  • Next.com : société qui fournit le Service.
  • Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.
  • Service : service fourni par Next.com et permettant à l'Utilisateur d'accéder au contenu audiovisuel et/ou radio diffusé sur le Site Internet 2424actu .ou auquel l'utilisateur peut avoir accès au moyen d'un lien hypertexte pointant vers les sites Internet de la presse écrite partenaire de 2424actu (ci-après le « Contenu du Service »).
  • Site Internet 2424actu : serveur Internet accueillant l'Utilisateur lors de sa connexion au Service à l'adresse suivante : www.2424actu.fr.
ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir (i) les conditions dans lesquelles le Service est mis à disposition des Utilisateurs et (ii) les conditions dans lesquelles les Utilisateurs doivent utiliser le Service.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DU SERVICE

2424actu est un service pour tous, qui recueille, séquence et classe automatiquement les informations produites par les plus grands médias français.

Cette pluralité de sources média, associée à un puissant moteur de recherche, permet à l'Utilisateur :

  • d'accéder à des extraits de journaux télévisés et radio, ou encore sous forme de liens vers des sites de presse en ligne ;
  • de faire une recherche sur un sujet particulier à partir du Contenu du Service.
ARTICLE 4. ÉQUIPEMENTS

Pour pouvoir utiliser le Service depuis le Site Internet 2424actu, l'Utilisateur doit disposer du libre usage d'un micro-ordinateur configuré et paramétré aux fins d'accéder au Service et avoir des connaissances techniques suffisantes lui permettant d'utiliser normalement le Service.

En particulier, l'Utilisateur devra procéder aux configurations et paramétrages suivants :

  • Configuration PC
  • Configuration Mac
ARTICLE 5. DURÉE

L'accès au Service est valable pour une durée indéterminée.

ARTICLE 6. TARIFS

L'accès au Service est gratuit (hors coûts de connexion au Service).

ARTICLE 7. MODIFICATIONS DU SERVICE

Next.com se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

L'Utilisateur sera informé de toute modification des Conditions d'Utilisation au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur.

ARTICLE 8. SUSPENSION OU ARRÊT DU SERVICE

Next.com se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant aux présentes de suspendre ou d'interrompre de plein droit l'accès de l'un Utilisateur au Service, sans préavis ni indemnité dans les cas suivants :

  • un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau a pour cause ou origine le compte de l'Utilisateur ;
  • un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau de France Télécom nécessaires à la fourniture du Service a pour cause ou origine la connexion avec les équipements de l'Utilisateur ;
  • les informations concernant l'Utilisateur telles que communiquées lors de son inscription par celui-ci sont fausses, incomplètes ou manifestement fantaisistes ;
  • commercialisation du Service sous quelque forme que ce soit par l'Utilisateur à un ou plusieurs tiers ou d'utilisation abusive du Service.

Par ailleurs, Next.com se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter le Service, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. En cas de suspension ou arrêt du Service, l'Utilisateur en sera averti par un écran d'information lors de sa connexion au Service.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Utilisation du Service

Par les présentes, l'Utilisateur se voit concéder un droit d'utilisation non-exclusif, révocable, valable pour le territoire de la France métropolitaine et des DOM-TOM et ne pouvant faire l'objet de sous-licence, du Contenu du Service pour les seuls besoins personnels de l'Utilisateur. Ce droit d'utilisation exclut toute commercialisation, directe ou indirecte, du Service et/ou de tout ou partie du Contenu du Service. Ce droit d'utilisation est soumis au respect des présentes Conditions d'Utilisation.

L'Utilisateur ne doit pas :

a) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Contenu du Service, sauf comme expressément autorisé par les présentes Conditions d'Utilisation ;

b) sous-licencier ou concéder l'une quelconque du Contenu du Service.

9.2 Marques

Le Groupe France Télécom (incluant France Télécom SA et Next.com) est le titulaire en France et dans d'autres pays, de nombreuses marques enregistrées, parmi lesquelles les marques dénommées "FRANCE TELECOM", "ORANGE" et les logos logo France Telecom Group, logo France Telecom et Logo Orange Logo Orange, et toutes autres marques incluant notamment les mots "France Telecom", "Orange" ou "Orange Business Services", ainsi que leurs logos correspondants (ci-après dénommées les « Marques »). L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Marques sur n'importe quel produit ou support, pour quelque raison que ce soit. L'Utilisateur ne peut déduire de l'utilisation du Service une quelconque autorisation d'utiliser tout ou partie des Marques pour quelque besoin que ce soit.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

10.1 Responsabilité de Next.com

Next.com est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la fourniture du Service.

L'Utilisateur accepte que le Service puisse être indisponible ou interrompu et contenir des erreurs, et que toutes les lacunes ou erreurs nécessiteront des mesures correctives, incluant notamment :

a) les périodes durant lesquelles Next.com, à sa seule discrétion ou à la discrétion d'un sous-traitant de Next.com, peut de temps en temps, effectuer des actions de maintenance, des mises à jour, des mises à niveau, des modifications, des améliorations, des développements, des changements technologiques, des permutations de réseaux, ou tous autres changements opérationnels ;

b) les interventions légales ou réglementaires, ou les changements qui auront une incidence sur les réseaux de France Télécom ou le Service ;

c) en relation avec tout acte ou omission de la part de l'Utilisateur.

En aucun cas, Next.com ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu'il soit (y compris notamment les dommages pour manque à gagner, perte de revenus ou de chance, perte d'usage, interruption d'activités, dommages ou perte d'informations ou de données, ou toutes autres pertes d'ordre économique, dommages à des équipements, ou toute autre perte pécuniaire) découlant de l'utilisation du Service, même si next.com a été informée de la possibilité de tels dommages.

2424actu est fourni en partenariat avec divers acteurs du secteur de la presse écrite, de la radio et de la télévision. Par conséquent, Next.com ne saurait garantir la véracité, la complétude ou l'exactitude de tout ou partie du Contenu du Service et/ou propos diffusés sur le Site Internet. En conséquence, Next.com ne saurait assumer une quelconque responsabilité au titre dudit Contenu ou desdits propos et/ou de leur utilisation. Par ailleurs, toute décision prise par l'Utilisateur sur la base du Contenu du Service et/ou toute utilisation dudit Contenu, l'est sous la seule responsabilité de ce dernier et ne saurait engager la responsabilité de Next.com de quelque façon que ce soit.

10.2 Responsabilité de l'Utilisateur

10.2.1 Service

L'Utilisateur est autorisé à utiliser le Service pour les seuls besoins de l'utilisation du Service dans le respect des présentes Conditions d'Utilisation.

10.2.2 Utilisation du Site

L'utilisateur accepte de ne pas utiliser de robot ou tous autres dispositifs automatiques ou procédés manuels pour surveiller ou copier des pages du Site ou du Service.

Porter atteinte à la sécurité du Site et/ou du Service est interdite et peut engager la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur.

Next.com peut enquêter sur des incidents consécutifs à ces violations et de coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi si une infraction pénale est présumée.

Les atteintes à la sécurité comprennent notamment :

  • a) l'accès non autorisé à ou l'utilisation de données ou de systèmes, y compris toute tentative de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou de déjouer la sécurité ou les mesures d'authentification ;
  • b) la surveillance non autorisée de données ou de trafic ;
  • c) l'interférence dommageable avec le Site et/ou le Service.
ARTICLE 11. DISPOSITIONS DIVERSES

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.

ARTICLE 12. LITIGE - COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Le présent contrat est régi par la loi française. Lorsque l'abonné a la qualité de commerçant, à défaut de règlement amiable, les parties conviennent de soumettre leur différend aux Tribunaux relevant de la Cour d'Appel de Paris.